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B-1.1, r. 10 - Règlement sur les règles de pratique de la Régie du bâtiment du Québec

Article 10
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Texte complet
10. L’avis de convocation doit parvenir au titulaire au moins 5 jours avant l’audition. Ce délai pourra être prolongé à la demande du titulaire conformément à l’article 16.
D. 1559-83, a. 10.
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